Piedicorti :
Paese vivu
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : Piedicorti : Paese vivu
ARTICLE 2
Cette
association a pour but :
La protection de l’environnement,
la valorisation et le développement du patrimoine et de l’environnement de la
commune de Piedicorti di Gaggio
ARTICLE 3
Siège social :
U Fucone
20251 Piedicorti di Gaggio
ARTICLE 4
L'association se
compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont
dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres
actifs.
Sont membres actifs
les personnes qui versent une cotisation de 30 euros / an, montant fixé par
l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le
conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la
cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les subventions communales, départementales, nationales,
du conseil général, de l'Etat… nécessaires à son développement
- Des dons en nature.
- Le montant des cotisations
ARTICLE 9
Conseil d'administration
:
L'association est dirigée par le
bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les
membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des
réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils
sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au
scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les
membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à
terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du
conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire
comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’août.
Formalités de convocation à
l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est
indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner
pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls
les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre
remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en
blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être
pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de
l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée
générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait
approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de
conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Piedicorti, le 19 août 2006
Président : Jean Noël
Corazzini
Secrétaire : Alain Escoffier
Trésorière : Anne Leonetti